République et canton de Genève

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Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 952-A | 14 décembre 2018 - 14h | vidéo
QUE-952-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Salima Moyard : Mise en oeuvre de la LTVTC (taxis et voitures de transport avec chauffeur) et dysfonctionnements systémiques de la PCTN : comment l'Etat peut-il faire son travail de contrôle ?