République et canton de Genève

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Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 941-A | 14 décembre 2018 - 14h | vidéo
QUE-941-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Diego Esteban : Emoluments absurdes : pourquoi une copie de l'acte de naissance est-elle valable uniquement pendant 6 mois ?