République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 939-A | 14 décembre 2018 - 14h | vidéo
QUE-939-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Bayenet : Quelles sont les modalités d'exécution des peines et des mesures prononcées dans le canton de Genève ?