République et canton de Genève

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Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 880-A | 12 octobre 2018 - 15h30 | vidéo
QUE-880-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Salima Moyard : Mise en oeuvre de la LTVTC (taxis et voitures de transport avec chauffeur) : quels moyens l'Etat se donne-t-il pour contrôler la bonne application de la loi par les différents acteurs ?