République et canton de Genève

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Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 768-A | 23 février 2018 - 16h | vidéo
QUE-768-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Murat Julian Alder : Une année après le vote du PL 11733-A, a-t-on vraiment facilité l'accès des consommateurs à la justice ?