République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.

Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 766-A | 26 janvier 2018 - 16h25 | vidéo
QUE-766-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Roger Deneys : Politique pénitentiaire et pratiques - genevoises ? - en matière de semi-détention : discrimination particulière envers les étrangers et les ressortissants européens ?