République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 623
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 07.04.2017
QUE 623 A
Objet clos le 12.05.2017

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 623-A | 12 mai 2017 - 16h05 | vidéo
QUE-623-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Vincent Maitre : Surcharge du Tribunal de police : Quelle responsabilité du service des contraventions ? Quels coûts pour le contribuable ?