République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 607
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 17.03.2017
QUE 607 A
Objet clos le 07.04.2017

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 607-A | 7 avril 2017 - 16h | vidéo
QUE-607-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Baertschi : Contraventions prescrites : combien va coûter à l'Etat la négligence du DSE ?