République et canton de Genève

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Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 397-A | 4 décembre 2015 - 17h | vidéo
QUE-397-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Rémy Pagani : Que se passe-t-il dans ces boîtes noires que sont les Ports Francs et plus particulièrement à Genève ; aurions-nous affaire à de la soustraction aux obligations fiscales envers la Confédération et le canton ?