République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.

Objets parlementaires

QUE 387
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 13.11.2015
QUE 387 A
Objet clos le 04.12.2015

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 387-A | 4 décembre 2015 - 17h | vidéo
QUE-387-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Caisse de prévoyance du ministère public, qui finance quoi et combien ?!