République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 384
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 13.11.2015
QUE 384 A
Objet clos le 04.12.2015

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 384-A | 4 décembre 2015 - 17h | vidéo
QUE-384-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Toutes et tous ne sont pas égaux devant la loi !