République et canton de Genève

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Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 377-A | 13 novembre 2015 - 17h | vidéo
QUE-377-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Quelles garanties lors de la remise de droits de superficie sur des terrains du canton ou de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) ?