République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 377
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 16.10.2015
QUE 377 A
Objet clos le 13.11.2015

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 377-A | 13 novembre 2015 - 17h | vidéo
QUE-377-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Quelles garanties lors de la remise de droits de superficie sur des terrains du canton ou de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) ?