République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 366
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 18.09.2015
QUE 366 A
Objet clos le 16.10.2015

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 366-A | 16 octobre 2015 - 17h15 | vidéo
QUE-366-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Rémy Pagani : Article 56A du règlement d'application de la loi sur les constructions et les installations diverses concernant l'isolation des embrasures en façade : le Conseil d'Etat entend-il appliquer strictement la loi ou envisage-t-il de prendre des mesures règlementaires ?