République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 364
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 18.09.2015
QUE 364 A
Objet clos le 16.10.2015

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 364-A | 16 octobre 2015 - 17h15 | vidéo
QUE-364-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Boris Calame : En marge de l'obligation légale d'assainissement des vitrages des bâtiments : quelles sont les mesures prises pour la protection et l'information de la population, propriétaires de bâtiments, face au comportement d'entreprises qui cherchent à profiter de la vulnérabilité de certains ?