République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 351
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 18.09.2015
QUE 351 A
Objet clos le 16.10.2015

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 351-A | 16 octobre 2015 - 17h15 | vidéo
QUE-351-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Accord-cadre sur le rattachement institutionnel à l'UE : quelles seraient les conséquences sur l'ordre juridique cantonal et en matière de sécurité du droit cantonal ?