République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.

Objets parlementaires

QUE 350
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 18.09.2015
QUE 350 A
Objet clos le 16.10.2015

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 350-A | 16 octobre 2015 - 17h15 | vidéo
QUE-350-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Accord-cadre sur le rattachement institutionnel à l'UE : quels coûts supplémentaires le canton et les communes devraient-ils assumer ?