République et canton de Genève

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Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 300-A | 20 février 2015 - 17h15 | vidéo
QUE-300-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Quels contrôles fiscaux sur les prix de transfert des multinationales sises à Genève par le DF ?