République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.

Objets parlementaires

QUE 289
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 05.12.2014
QUE 289 A
Objet clos le 19.12.2014

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 289-A | 19 décembre 2014 - 14h | vidéo
QUE-289-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Incompétence, désinvolture ou rififi au sein de l'office des poursuites