République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 286
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 05.12.2014
QUE 286 A
Objet clos le 19.12.2014

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 286-A | 19 décembre 2014 - 14h | vidéo
QUE-286-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Serge Hiltpold : Occupation du domaine public lors de travaux : hausses disproportionnées et non concertées