République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 274
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 14.11.2014
QUE 274 A
Objet clos le 05.12.2014

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 274-A | 5 décembre 2014 - 17h15 | vidéo
QUE-274-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean-Marc Guinchard : Assurés genevois et hospitalisations en clinique privée : pourquoi la loi fédérale n'est-elle pas respectée ?