République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 254
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 19.09.2014
QUE 254 A
Objet clos le 10.10.2014

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 254-A | 10 octobre 2014 - 17h20 | vidéo
QUE-254-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Vanek : Forfait fiscal problématique ?