République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 251
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 19.09.2014
QUE 251 A
Objet clos le 10.10.2014

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 251-A | 10 octobre 2014 - 17h20 | vidéo
QUE-251-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Sophie Forster Carbonnier : Combien de personnes ont été détenues ou sont encore détenues à Genève sous seul motif d'infraction à la loi sur les étrangers (LEtr) ?