République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 211
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 15.05.2014
QUE 211 A
Objet clos le 06.06.2014

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 211-A | 6 juin 2014 - 17h15 | vidéo
QUE-211-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Serge Hiltpold : Occupation du domaine public lors de travaux : responsabiliser les maîtres d'ouvrages, notamment publics