République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 118
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 20.09.2013
QUE 118 A
Objet clos le 04.10.2013

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 118-A | 4 octobre 2013 - 17h
QUE-118-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Esther Hartmann : Interprétariat en langue des signes : quelles mesures compte prendre le Conseil d'Etat pour assurer le respect de la constitution genevoise ?