République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

Q 3787
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 27.01.2017
Q 3787 A
Objet clos le 17.03.2017

Mémoriaux (textes et vidéos)

Q 3787-A | 17 mars 2017 - 16h | vidéo
Q-3787-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Jean-Charles Lathion : Recours contre le CEVA : quels coûts supplémentaires ?