République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

Q 3740
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 05.06.2014
Q 3740 A
Objet clos le 28.08.2014

Mémoriaux (textes et vidéos)

Q 3740-A | 28 août 2014 - 14h | vidéo
Q-3740-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Mme Salima Moyard : Pourquoi restreindre l'expression d'un droit démocratique fondamental aux abords des locaux de vote ?