République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

Q 3706
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 30.11.2012
Q 3706 A
Objet clos le 25.01.2013

Mémoriaux (textes et vidéos)

Q 3706-A | 25 janvier 2013 - 17h
Q-3706-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Mauro Poggia : Conservation des dossiers médicaux des patients. Qui contrôle quoi ?