République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 9557
Objet renvoyé en commission le 09.06.2005
PL 9557 A
Objet renvoyé en commission le 08.06.2006
Objet reporté le 19.05.2006
PL 9557 B
Objet adopté le 07.06.2013

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 9557-B | 7 juin 2013 - 15h
PL-9557-B Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant l'encouragement à la stabilisation des jardins ouvriers par l'Association genevoise du Coin de Terre

PL 9557-A | 8 juin 2006 - 17h
PL 9557-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant l'encouragement à la stabilisation des jardins ouvriers par l'Association genevoise du Coin de Terre

PL 9557 | 9 juin 2005 - 17h
PL 9557 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant
l'encouragement à la stabilisation des jardins ouvriers par
l'Association genevoise du Coin de Terre