République et canton de Genève

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Objets parlementaires

PL 8640 A en suspens devant la commission: Fiscale

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 8640-A | 15 décembre 2005 - 17h
PL 8640-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Bernard Annen, Janine Berberat, Nicolas Brunschwig, Gilles Desplanches, Daniel Ducommun, Pierre Ducrest, Pierre Froidevaux, Michel Halpérin, Jean-Marc Odier, Micheline Spoerri, Jean Rémy Roulet modifiant la loi générale sur les contributions publiques (D 3 05) (Aménagement de la taxe professionnelle communale)

PL 8640 | 25 janvier 2002 - 14h
PL 8640 Projet de loi de Mmes et MM. Bernard Annen, Janine Berberat, Nicolas Brunschwig, Gilles Desplanches, Daniel Ducommun, Pierre Ducrest, Pierre Froidevaux, Michel Halpérin, Jean-Marc Odier, Micheline Spoerri, Jean Rémy Roulet modifant la loi générale sur les contributions publiques (D 3 05) (Aménagement de la taxe professionnelle communale)