République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12620
Dépôt du rapport le 29.09.2020
Objet renvoyé en commission le 12.12.2019
PL 12620 A
Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats le 30.10.2020
Objet adopté en 1 débat le 29.10.2020
L 12620
Loi transmise au Conseil d’Etat le 02.11.2020

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12620-A | 30 octobre 2020 - 16h | vidéo
PL-12620-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la prévention des sinistres, l'organisation et l'intervention des sapeurs-pompiers (LPSSP - F 4 05)

PL 12620-A | 29 octobre 2020 - 20h30 | vidéo
PL-12620-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la prévention des sinistres, l'organisation et l'intervention des sapeurs-pompiers (LPSSP - F 4 05)

PL 12620 | 12 décembre 2019 - 17h | vidéo
PL-12620 Projet de loi du Conseil d'Etat sur la prévention des sinistres, l'organisation et l'intervention des sapeurs-pompiers (LPSSP - F 4 05)