République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 12615 en suspens devant la commission: Aménagement du canton
Objet renvoyé en commission le 12.12.2019

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12615 | 12 décembre 2019 - 17h | vidéo
PL-12615 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune du Grand-Saconnex (création d'une zone de développement 3 et d'une zone de verdure, au lieu-dit "La Susette")