République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.

Objets parlementaires

PL 12613
Objet adopté en 3 débats le 21.11.2019
L 12613
Loi transmise au Conseil d’Etat le 25.11.2019

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12613 | 21 novembre 2019 - 20h30 | vidéo
PL-12613 Projet de loi de MM. Cyril Aellen, Jacques Béné, Yvan Zweifel, Serge Hiltpold modifiant la loi sur la Fondation Praille-Acacias-Vernets (LFPAV) (12285) (Une Fondation PAV autonome - un président indépendant)