République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.

Objets parlementaires

PL 12605
Dépôt du rapport le 15.09.2020
Objet renvoyé en commission le 21.11.2019
PL 12605 A
Objet reporté le 30.10.2020

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12605 | 21 novembre 2019 - 17h | vidéo
PL-12605 Projet de loi de Mmes et MM. Rémy Pagani, Jean Burgermeister, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Vanek, Jean Batou, Pierre Bayenet, Salika Wenger modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Pour que la nuit soit belle 365 jours par an !)