République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 12593 en suspens devant la commission: Energie et des Services industriels de Genève
Objet renvoyé en commission le 31.10.2019

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12593 | 31 octobre 2019 - 17h | vidéo
PL-12593 Projet de loi de Mmes et MM. Adrienne Sordet, Marjorie de Chastonay, Yves de Matteis, Pierre Eckert, Delphine Klopfenstein Broggini, Isabelle Pasquier, David Martin, Jean Rossiaud, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Alessandra Oriolo, Mathias Buschbeck, François Lefort modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Pour un abaissement des seuils IDC)