République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12589
Dépôt du rapport le 06.04.2020
PL 12589 A
Objet reporté le 12.05.2020

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12589 | 31 octobre 2019 - 17h | vidéo
PL-12589 Projet de loi constitutionnelle de MM. Guy Mettan, François Baertschi, Patrick Dimier, Marc Falquet modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Les patrimoines naturel et architectural sont déclarés d'utilité publique)