République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 12565 en suspens devant la commission: Aménagement du canton
Objet renvoyé en commission le 12.09.2019

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12565 | 12 septembre 2019 - 17h | vidéo
PL-12565 Projet de loi de Mme et MM. André Pfeffer, Stéphane Florey, Marc Fuhrmann, Marc Falquet, Patrick Lussi, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Respecter l'essence de la zone villas)