République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12561
Dépôt du rapport le 26.11.2019
Objet renvoyé en commission le 12.09.2019
PL 12561 A
Objet adopté en 3 débats le 17.01.2020
Objet reporté le 13.12.2019
L 12561
Loi transmise au Conseil d’Etat le 20.01.2020

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12561-A | 17 janvier 2020 - 14h | vidéo
PL-12561-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Bernex pour le logement (PA 565.00)

PL 12561 | 12 septembre 2019 - 17h | vidéo
PL-12561 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Bernex pour le logement (PA 565.00)