République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12550
Dépôt du rapport le 25.02.2020
Objet renvoyé en commission le 29.08.2019
PL 12550 A
Objet adopté en 3 débats le 13.03.2020
L 12550
Loi transmise au Conseil d’Etat le 16.03.2020

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12550-A | 13 mars 2020 - 14h | vidéo
PL-12550-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes (LaLHR) (F 2 25)

PL 12550 | 29 août 2019 - 14h | vidéo
PL-12550 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes (LaLHR) (F 2 25)