République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12533
Dépôt du rapport le 13.08.2019
Objet renvoyé en commission le 07.06.2019
PL 12533 A
Objet adopté en 3 débats le 16.01.2020
Objet reporté le 13.12.2019
L 12533
Loi transmise au Conseil d’Etat le 20.01.2020

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12533-A | 16 janvier 2020 - 17h10 | vidéo
PL-12533-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes Jocelyne Haller, Caroline Marti, Delphine Klopfenstein Broggini ouvrant un crédit extraordinaire, au titre de subvention cantonale de fonctionnement, pour l'Association Viol-Secours de 95 600 F pour l'année 2019

PL 12533 | 7 juin 2019 - 18h | vidéo
PL-12533 Projet de loi de Mmes Jocelyne Haller, Caroline Marti, Delphine Klopfenstein Broggini ouvrant un crédit extraordinaire, au titre de subvention cantonale de fonctionnement, pour l'Association Viol-Secours de 95 600 F pour l'année 2019