République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12527
Dépôt du rapport le 25.11.2019
Objet renvoyé en commission le 06.06.2019
PL 12527 A
Objet adopté en 3 débats le 16.01.2020
Objet reporté le 13.12.2019
L 12527
Loi transmise au Conseil d’Etat le 20.01.2020

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12527-A | 16 janvier 2020 - 17h10 | vidéo
PL-12527-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP - D 3 08) (Déduction des frais d'entretien d'immeubles selon le droit fédéral harmonisé)

PL 12527 | 6 juin 2019 - 17h | vidéo
PL-12527 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP - D 3 08) (Déduction des frais d'entretien d'immeubles selon le droit fédéral harmonisé)