République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12513
Dépôt du rapport le 12.08.2019
Objet renvoyé en commission le 14.05.2019
PL 12513 A
Objet adopté en 3 débats le 30.08.2019
L 12513
Loi transmise au Conseil d’Etat le 02.09.2019

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12513-A | 30 août 2019 - 14h15 | vidéo
PL-12513-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels pour l'année 2018 des fondations immobilières de droit public (FIDP) :
Fondation HBM Camille Martin,
Fondation HBM Jean Dutoit,
Fondation HBM Emma Kammacher,
Fondation HBM Emile Dupont,
Fondation René et Kate Block

PL 12513 | 14 mai 2019 - 17h | vidéo
PL-12513 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels pour l'année 2018 des fondations immobilières de droit public (FIDP) :
Fondation HBM Camille Martin,
Fondation HBM Jean Dutoit,
Fondation HBM Emma Kammacher,
Fondation HBM Emile Dupont,
Fondation René et Kate Block