République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12491
Dépôt du rapport le 09.10.2019
Objet renvoyé en commission le 14.05.2019
PL 12491 A
Objet adopté en 3 débats le 26.06.2020
Sine Die le 01.11.2019
L 12491
Loi transmise au Conseil d’Etat le 29.06.2020

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12491-A | 26 juin 2020 - 14h | vidéo
PL-12491-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Avusy (création d'une zone 4B protégée et d'une zone de verdure, au lieu-dit "Creux-du-loup")

PL 12491-A | 1 novembre 2019 - 14h | vidéo
PL-12491-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Avusy (création d'une zone 4B protégée et d'une zone de verdure, au lieu-dit "Creux-du-loup")

PL 12491 | 14 mai 2019 - 17h | vidéo
PL-12491 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Avusy (création d'une zone 4B protégée et d'une zone de verdure, au lieu-dit "Creux-du-loup")