République et canton de Genève

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Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12491 | 14 mai 2019 - 17h | vidéo
PL-12491 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Avusy (création d'une zone 4B protégée et d'une zone de verdure, au lieu-dit "Creux-du-loup")