République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 12486 en suspens devant la commission: Aménagement du canton

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12486 | 14 mai 2019 - 17h | vidéo
PL-12486 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex (création d'une zone affectée à de l'équipement public et d'une zone des bois et forêts sur le périmètre dit de la «Goutte de St-Mathieu» situé entre le chemin de St-Mathieu, la route de Chancy et la bretelle autoroutière pour la sortie Bernex de l'A1)