République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12472
Dépôt du rapport le 29.11.2019
Objet renvoyé en commission le 09.04.2019
PL 12472 A
Objet adopté en 3 débats le 27.02.2020
Objet reporté le 17.01.2020
L 12472
Loi transmise au Conseil d’Etat le 02.03.2020

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12472-A | 27 février 2020 - 17h | vidéo
PL-12472-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Murat Julian Alder, Cyril Aellen, Jean Romain, Rolin Wavre, Fabienne Monbaron, Pierre Nicollier, Charles Selleger, Alexis Barbey, Raymond Wicky, Jean-Marc Guinchard, Vincent Maitre, Yvan Zweifel, Jacques Béné, Simone de Montmollin modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Transparence en matière d'identité de l'employeur d'un membre du Grand Conseil)

PL 12472 | 9 avril 2019 - 17h | vidéo
PL-12472 Projet de loi de Mmes et MM. Murat Julian Alder, Cyril Aellen, Jean Romain, Rolin Wavre, Fabienne Monbaron, Pierre Nicollier, Charles Selleger, Alexis Barbey, Raymond Wicky, Jean-Marc Guinchard, Vincent Maitre, Yvan Zweifel, Jacques Béné, Simone de Montmollin modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Transparence en matière d'identité de l'employeur d'un membre du Grand Conseil)