République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12469
Dépôt du rapport le 29.01.2020
Changement de commission le 14.05.2019
PL 12469 A
Objet reporté le 28.08.2020
Objet reporté le 26.06.2020

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12469 | 14 mai 2019 - 17h | vidéo
PL-12469 Projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique la réalisation d'un plan localisé de quartier situé avenue Pierre Odier et chemin de la Chevillarde, sur le territoire de la commune de Chêne-Bougeries, ainsi que les bâtiments prévus par ce plan

PL 12469 | 21 mars 2019 - 17h | vidéo
PL-12469 Projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique la réalisation d'un plan localisé de quartier situé avenue Pierre Odier et chemin de la Chevillarde, sur le territoire de la commune de Chêne-Bougeries, ainsi que les bâtiments prévus par ce plan