République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 12436
Objet retiré par ses auteurs le 21.03.2019
Objet renvoyé en commission le 28.02.2019

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12436 | 21 mars 2019 - 17h | vidéo
PL-12436 Projet de loi de MM. Thierry Cerutti, Stéphane Florey, André Python, André Pfeffer, Daniel Sormanni modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Acheter, payer moins, sans expulsion !)

PL 12436 | 28 février 2019 - 17h | vidéo
PL-12436 Projet de loi de MM. Thierry Cerutti, Stéphane Florey, André Python, André Pfeffer, Daniel Sormanni modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Acheter, payer moins, sans expulsion !)