République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12432
Dépôt du rapport le 09.10.2019
Objet renvoyé en commission le 28.02.2019
PL 12432 A
Objet adopté en 3 débats le 21.11.2019
L 12432
Loi transmise au Conseil d’Etat le 25.11.2019

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12432-A et objet(s) lié(s) | 21 novembre 2019 - 20h30 | vidéo
PL-12432-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle du Conseil d'Etat modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Présidence du Conseil d'Etat et département présidentiel)
PL-12433-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant plusieurs lois (Présidence du Conseil d'Etat et département présidentiel)

PL 12432 et objet(s) lié(s) | 28 février 2019 - 17h | vidéo
PL-12432 Projet de loi constitutionnelle du Conseil d'Etat modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE A 2 00) (Présidence du Conseil d'Etat et département présidentiel)
PL-12433 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant plusieurs lois (Présidence du Conseil d'Etat et département présidentiel)