République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 12426
Objet retiré par ses auteurs le 21.11.2019
Objet renvoyé en commission le 28.02.2019

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12426 | 21 novembre 2019 - 17h | vidéo
PL-12426 Projet de loi de Mmes et MM. Diane Barbier-Mueller, Stéphane Florey, Jacques Béné, Christo Ivanov, Alexis Barbey, Serge Hiltpold, Raymond Wicky, Yvan Zweifel, Adrien Genecand, Pierre Conne, Charles Selleger, Patrick Saudan, Murat Julian Alder, Cyril Aellen, Véronique Kämpfen, Fabienne Monbaron, Simone de Montmollin, Georges Vuillod, Jacques Blondin, André Pfeffer, Jean-Luc Forni modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Pour favoriser la construction de LUP)

PL 12426 | 28 février 2019 - 17h | vidéo
PL-12426 Projet de loi de Mmes et MM. Diane Barbier-Mueller, Stéphane Florey, Jacques Béné, Christo Ivanov, Alexis Barbey, Serge Hiltpold, Raymond Wicky, Yvan Zweifel, Adrien Genecand, Pierre Conne, Charles Selleger, Patrick Saudan, Murat Julian Alder, Cyril Aellen, Véronique Kämpfen, Fabienne Monbaron, Simone de Montmollin, Georges Vuillod, Jacques Blondin, André Pfeffer, Jean-Luc Forni modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Pour favoriser la construction de LUP)