République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12415 | 13 décembre 2018 - 14h | vidéo
PL-12415 Projet de loi de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Pierre Bayenet, Jean-Charles Rielle, Léna Strasser, Diego Esteban, Pierre Vanek, Salima Moyard modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour un système de vote électronique en mains publiques)